Monsieur le Président,

Une profonde restructuration de l’organisation de l’armature des infrastructures médico-sociales du territoire Lunévillois, souhaitée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), est engagée.

Le Conseil Départemental est d’ailleurs associé au comité de pilotage sur l’analyse des scenarii élaborés dans le cadre de l’étude financée par l’ARS. Le Conseil Départemental aura, avec l’ARS, à choisir notamment le scenario de reconstruction de 3H santé. Cet établissement public intercommunal regroupe entre autres les EHPAD de Badonviller, Blâmont et Cirey-sur-Vezouze.

Dans ce cadre, les enjeux pour 3H SANTE sont les suivants :

-Reconstruire ou restructurer pour améliorer les conditions d’hébergement et l’attractivité de l’établissement, notamment les sites de Cirey et Blâmont.

-Disposer d’effectifs qui permettent une prise en charge normale des résidents sachant que les ratios des effectifs de 3H SANTE sont bien en-deçà de la moyenne nationale.

Les moyens actuels alloués par le Conseil Départemental et l’ARS permettent le financement de 0,38 ETP/lit alors que les effectifs soignants sont en moyenne de 0,47 ETP par lit en EHPAD sur le territoire national. Le plan de retour à l’équilibre et ces ratios défavorables mettent 3H Santé en difficulté. Ces ratios sont d’ailleurs inférieurs aux autres établissements de Meurthe-et-Moselle même si le prix de journée est parfois identique. 3H Santé, davantage éloignés d’un centre urbain et organisés sur trois sites. Aujourd’hui, le site de Blâmont compte par exemple, 0,36 ETP/lit. Ce ratio d’effectifs inquiète particulièrement les professionnels et les familles, car il impacte directement la qualité des soins qui y sont prodigués. Le départ programmé de 40 lits de SSR exige une nécessaire compensation avec la garantie du  financement des 28 lits autorisés et non installés à date.

Vous le comprenez aisément, il faudra un soutien financier de la part du Conseil Départemental. Il faudra passer des paroles aux actes concernant l’Est Lunévillois, surtout après les fermetures des collèges de Badonviller et Blâmont. Les récentes réunions font craindre de nouvelles fermetures.

Pourriez-vous nous indiquer vos intentions et votre volonté d’accompagner ce territoire qui ne pourra supporter aucune perte d’emploi sachant que 3 H en est le premier employeur : consacrerez-vous les moyens nécessaires pour disposer d’effectifs dans la moyenne et financer 28 lits déjà autorisés en ne sacrifiant aucun site, ceci permettant de mettre à niveau l’équipement ?

 

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Cher collègue,

En premier lieu, je tiens à rappeler que le Conseil départemental a investi 20 millions d’euros en moins de 10 ans pour créer trois collèges nouvelles générations dans ce territoire à Cirey-sur-Vezouze, Baccarat et Bénaménil. Admettez que les actes ont déjà largement suivi la parole.

Je pourrais aussi citer, entre autres, l’investissement du Conseil départemental, dans l’équipement en tablettes numériques des collégiens de 5e du collège de Cirey-sur-Vezouze et de leurs professeurs en préfiguration du plan numérique éducatif.

Votre question porte sur l’avenir de la santé dans l’Est Lunévillois. En premier lieu, sachez que l’exécutif départemental, le président, la première vice-présidente et moi-même, sommes particulièrement attentifs et impliqués dans l’évolution du dossier de l’hôpital local intercommunal 3H Santé dans l’Est Lunévillois depuis la décision de l’Agence Régionale de Santé de déplacer 40 places de soin de suite et de réadaptation dont c’est la responsabilité de Cirey-sur-Vezouze au centre hospitalier de Saint-Nicolas de Port.

Le Président a rencontré récemment à deux reprises le directeur régional de l’ARS et le Préfet au sujet de l’évolution des deux autres unités 3H santé dans le territoire. Les 167 places d’EHPAD dont 150 sont effectives et les 42 places d’USLD dont 31 sont effectives. La différence entre les places autorisées et les places effectives étant liée aux conditions de confort qui ne sont pas suffisamment réunies dans les établissements de Cirey-sur-Vezouze et Blâmont pour atteindre leurs capacités maximum.

Une étude commanditée par l’ARS et le Conseil départemental est actuellement en cours pour examiner les différentes hypothèses d’évolution des unités d’EHPAD et d’USLD en intégrant les possibilités d’étendre les capacités du site de Badonviller et de réinstaller 11 lits d’USLD et 17 places d’EHPAD autorisées mais non installées dans les deux autres sites.

La première phase de l’étude portant sur le diagnostic architectural des bâtiments et le diagnostic d’activité et de cout a fait l’objet d’une restitution il y a quelques jours, le 15 juin dernier. La phase suivante doit proposer des hypothèses d’évolution.

Le moment venu, c’est-à-dire lorsque l’étude dont nous sommes co-commanditaires avec l’ARS, aura rendu ses conclusions définitives et notamment, s’il s’avère que les 28 places autorisées mais non installées répondent  à un besoin, le Conseil départemental assumera pleinement ses compétences et prendra ses responsabilités dans la double logique d’aménagement du territoire et de présence d’un service public de qualité accessible à tous les habitants de l’Est Lunévillois.