Merci Madame la Présidente,

Merci Monsieur le Vice-Président pour cette présentation du débat d’orientations budgétaires.

Vous venez de nous présenter vos hypothèses dans le cadre du débat d’orientations budgétaires pour 2024 et les deux années suivantes. Cela appelle beaucoup de questions et suscite des inquiétudes.

Je suis inquiet par le contexte international, par le contexte national.

Vous l’avez décrit, la situation est compliquée et ce n’est pas de votre faire. Il faut l’appréhender au mieux pour y faire face dans notre Département.

La crise inflationniste se poursuit avec l’augmentation de l’énergie, l’augmentation des salaires, l’augmentation des charges. Les dépenses augmentent. Cette hausse, vous l’estimez à 9% en 2024.

La crise du logement, qui est terrible surtout dans nos territoires, due notamment à la hausse des taux d’intérêt et des coûts de construction, se traduit par une diminution massive des DMTO.

Vous le savez bien, les droits de mutation, on a un temps de retard ici, et donc la crise qui s’est amplifiée depuis un an, on va en voir les conséquences dans un an et vous prenez une hypothèse pour 2024 et 2025 et 2026 qui pourrait être questionnée au regard des derniers chiffres.

La croissance des recettes est bien inférieure à la croissance des dépenses. Ce qui va diminuer de fait notre capacité d’auto-financement.

Pourtant nous avons tant besoin d’investir, directement avec les collèges leur permettant de réduire leur facture énergétique, directement encore avec nos routes pour renforcer la sécurité.

Indirectement aussi en soutenant nos établissements accueillant les personnes en situation de handicap ou nos établissements accueillant des personnes en situation de perte d’autonomie, je pense à nos EHPAD, et je salue l’enveloppe prévue en 2023 pour compléter celle de l’État pour faire face à la crise. Mais là encore, on a une urgence pour dégager des marges de manœuvre pour leur permettre d’investir et ces investissements pourraient leur permettre de réduire leur précarité énergétique.

Les besoins sont très importants.

Autant je salue la prudence en 2023 avec l’absence d’emprunt, autant je m’inquiète de la baisse de l’autofinancement à 27M€, alors que l’emprunt d’équilibre envisagé pour 2024 avoisine 69,1M€.

Ne faut-il pas envisager un plan, un plan avec ce phénomène d’effet ciseau, un plan de maîtrise des dépenses afin de dégager des marges de manœuvre ? Alors que nos moyens sont de plus en plus contraints, ne faut-il pas requestionner certaines dépenses de fonctionnement afin de les réorienter vers des dépenses d’investissement d’avenir ? La question se pose au moment d’un DOB. On peut partager un nombre de constats, il y a des investissements qui sont nécessaires et que nous pouvons porter de manière consensuelle, mais comment on les finance. Et, si on observe que nos capacités d’autofinancement diminuent, alors que nos besoins d’investissements augmentent, comment on fait. J’espère qu’au budget, on va essayer d’améliorer la donne.

S’agissant des recettes, je suis inquiet car certaines de vos hypothèses, qui en fait reprennent des hypothèses de l’État, me semblent pour certaines trop optimistes.

Concernant les DMTO, après une baisse en 2023 de 18M€, on est passé de 188M€ à 100M€, vous l’estimez à 95M€ en 2024, c’est-à-dire une baisse de 5%. Les données que l’on peut recueillir avec les derniers chiffres qui sont parus après l’envoi du DOB, laissent entendre que la crise est plus profonde et qu’on a encore moins de mutation. La crise immobilière dont nous font part les acteurs immobiliers laisse à penser que ces DMTO pourraient être plus faibles et ne pas rester à 95, 95, 95, en 2025 et 2026. Ce sont des chiffres très importants qu’il nous faut appréhender.

Concernant la TVA, je vous le concède, quand vous écrivez « cela va dépendre de la dynamique » qui est inscrit au PLF, c’est vrai. Mais il se trouve que ce PLF a été présenté en septembre et depuis septembre, il s’est passé beaucoup de choses. La situation internationale s’est dégradée. Il me semble que les hypothèses du PLF pour 2024 de la part du Gouvernement sont trop optimistes.

D’ailleurs, un certain nombre d’économistes ces derniers jours ont revu ces hypothèses à la hausse les hypothèses d’inflation, vous partez sur une hypothèse de 2.5%, certains pensent qu’elle sera de 3.3% en 2024, ça doit nous questionner alors que vous devez présenter le budget dans un mois. Les hypothèses de croissance sont d’1%, certains, je pense à la Banque de France, sont en train de les diminuer, il y a des hypothèses qui circulent à 0.8, 0.9, là encore cela aura des conséquences, notamment sur la TVA. On voit bien que ce phénomène de ciseau peut même être encore plus difficile avec des dépenses, on prévoit 9% mais ça peut être plus et des recettes, on prévoit 7%, mais ça peut-être moins, et auquel cas la capacité d’auto-financement peut diminuer et l’emprunt d’équilibre augmenter d’autant, d’où mon inquiétude que je vous partage. Donc c’est vrai, qu’il y a des corrections qui sont apportées notamment au Sénat sur le PLF, sur le projet de loi de fin de gestion. Est-ce qu’ils vont rester ? Est-ce que ces corrections vont rester, vous savez que le dernier mot appartient à l’Assemblée, dans un contexte un peu particulier, je dis cela devant ma collègue Caroline FIAT, où avec le 49-3, la version finale peut enlever un certain nombre d’annonces qui ont pu être faite, en disant telle enveloppe en plus ou telle correction, je pense qu’il faut être très prudent sur les annonces qui circulent, notamment dans la presse.

Je partage votre constat sur le développement sans précédent des appels à projets de la part de l’État, ce qui présente quand même le risque d’un développement d’un territoire à plusieurs vitesses, alors on était plutôt précurseurs avec des réponses sur des territoires d’expérimentations. Quand on n’a plus les moyens, on ne peut plus accompagner et la sélection même de ces appels à projets qui ne concernent pas forcément notre département, même si on peut être candidat, peut être préjudiciable. Je pense que ce n’est pas une bonne chose, quand on parle de solidarité nationale, de fonctionner uniquement par des appels à projets.

Je trouve très intéressant les idées que vous développez sur l’eau, notamment le plan captage, en lien avec l’agence de l’eau. Je suis très intéressé, je sais que j’ai un certain nombre de collègues, je pense à Valérie PAYEUR et Michel MARCHAL, qui ont des massifs forestiers très importants sur leur canton, les plans que vous développez sur la forêt sont prometteurs, mais dans le DOB, vous n’avez pas précisé les enveloppes que vous imaginez. Vous voulez y participer, mais il n’y a pas une enveloppe de moyens, est-ce que ce serait qu’un schéma ? Est-ce que vous prévoyez des enveloppes sur ces points-là ? C’est une vraie question.

Sur les investissements, on a eu des ambitions très louables, on a été très loin avec parfois même de la très haute qualité environnementale, en allant parfois au-delà des normes thermiques et un vrai besoin d’évaluation, parce que sur certains investissements, en discutant poste par poste en analytique, certains ont un retour sur investissement de 10 ans, d’autres de 3 ans, d’autres de 20 ans qui sont justifiés, certains de 50 ans, je pense que ça peut être justifié, mais certains de 200 ans. Est-ce que les surcoûts, qu’on finance et on contribue tous à la planète et je ne le conteste pas. Est-ce qu’à un moment dans les curseurs qu’on peut porter, on le voit bien d’ailleurs dans les enveloppes qu’on avait prévu et les évolutions sur les aides aux territoires, on voit bien qu’il y a une difficulté de consommer le surplus environnemental. Est-ce que l’on ne doit pas trouver un chemin plus réaliste sur ce point.

Vous évoquez la SEM Enr, qui est un bel outil, qui est prometteur, vous ne mentionnez pas le montant que vous imaginez, il me semble que même les communautés de communes pour certaines se réinterrogent. On sait que le privé, parfois, est capable lui-même de porter les énergies renouvelables, et c’est très bien, il faut que ce soit à la fois le public et le privé. Mais dans un contexte budgétaire contraint, est-ce que c’est opportun pour nous département d’y mettre des fonds, alors que l’on a d’une certaine manière des moyens limités ? je pose la question, je n’ai pas forcément la réponse et c’est la question dans un DOB. Est-ce que sur la SEM Enr, on doit y mettre des moyens et on le met à quel niveau, alors que potentiellement, on pourrait avoir des acteurs privés qui peuvent même porter des projets, d’ailleurs ils n’arrêtent pas de démarcher les collectivités.

Sur les collèges, vous augmentez les crédits, mais on voit bien que les coûts augmentent et les marchés publics, quand on a des réponses à tous les lots. Est-ce que cela requestionne votre trajectoire et le calendrier, puisque dans les différentes réunions et je vous remercie à chaque d’associer les élus des territoires, on voit bien qu’il y a un vrai enjeu, est-ce qu’on va être capable de tenir le calendrier, alors que les coûts augmentent ? Comment ça requestionne par rapport à cette trajectoire, même si on augmente de quelques millions, la trajectoire que l’on avait imaginée, on le doit aussi en termes de transparence de tous les collèges de savoir comment on réévalue, je sais qu’a priori le mois prochain, on va réactualiser le calendrier, mais ce serait intéressant pour nous de savoir comment on le fait.

Sur l’insertion, on évoque les hypothèses macroéconomiques, mais j’ai du mal à voir les prévisions budgétaires.

Concernant le château de Lunéville, au-delà de l’escalier nord, vous prévoyez encore des études, c’est très important les études parce que s’il n’y a pas d’études, il n’y a pas de travaux après, mais est-ce que l’on ne pourrait pas en 2024, alors qu’il reste des fonds liés aux assurances, vous évoquiez un montant proche de 6.8 millions € l’année dernière, engagez au moins les travaux de salle des trophées. On voit bien que l’usage de la salle des trophées, il est un peu défini, je ne vous demande pas 15 millions d’€, je dis est-ce qu’on ne pourrait pas, parce que ce n’est pas pareil de dépenser des études que de dépenser en investissement des travaux et moi je souhaiterais qu’on puisse accélérer sur le bâtiment une partie.

Sur l’aménagement, je ne vois plus apparaître la mention du contournement de Saint-Nicolas-de-Port, il y a un accord que vous avez porté, j’imagine qu’on ne peut pas tout mettre dans un DOB, mais comme on a un calendrier, comme c’est dans les tuyaux dans le CPER en cours de finalisation, de bien se dire que c’est bien dedans, c’est une précision attendue.

Vous preniez l’hypothèse de 3.1% d’augmentation des taux pour les EHPAD. Est-ce que c’est aussi le même taux pour les établissements accueillant les personnes en situation de handicap ? dans le rapport, ce n’est pas forcément mentionné. Est-ce qu’on a la même hypothèse ? et comment on traite ceux qui sont en CPOM ? parce qu’un fois qu’ils sont en CPOM, ce n’est plus les taux qu’on bouge, sauf que certains devaient porter des projets validés ARS/département. Est-ce qu’on se sert des moyens qui sont dans les CPOM pour faire face à l’inflation, mais on reporte les projets d’investissement ? ou on requestionne les CPOM pour permettre ces investissements de baisser notamment la facture énergétique de ces établissements ?

Dans le PLFSS, en cours de discussion, on a l’expérimentation de la fusion soin et dépendance. Vous l’évoquez, mais vous ne dites pas si vous allez être candidat. Je me pose la question, est-ce que vous serez candidat sur cette fusion.

Un autre élément, qui est arrivé par amendement au dernier moment, était sur une l’expérimentation d’une dotation populationnelle, à la place de la dotation qualité. Est-ce que c’est aussi quelque chose que vous appréhendez ? Vous mentionnez bien 20000 de plus de 80 ans de plus d’ici 10 ans, mais même si le maintien à domicile est privilégié, est-ce qu’on aura besoin de plus de places d’EHPAD ? je le dis car 20000 de plus de 80 ans d’ici 10 ans, même si on privilégie le maintien à domicile, est-ce qu’on aura besoin de plus de places d’EHPAD ? si on en a besoin, peut-être pas de 20000, on s’en doute, est-ce qu’on s’y prépare ? Est-ce qu’on a un plan ? On sait que le modèle d’EHPAD évolue, on sait que les foyers évoluent, mais c’est important quand on fait des orientations budgétaires sur les trois prochaines années car cela va très vite 10 ans, surtout si on a besoin d’investissement dans les bâtiments. Quelle est notre stratégie sur ce point ?

Vous évoquez le revenu émancipation jeunes, je dois vous avouer que c’est un point sur lequel ça nous interroge fortement, je suis resté à ce stade sur l’élément budgétaire, vous évoquez à titre d’amorçage en 2024 0,6M€ de dépenses et 0,3M€ de recettes. Ces recettes à 0.3M sont-elles garanties ? ensuite vous évoquez un peu plus loin, qu’une fois qu’on aura passé cet amorçage, quand on sera en 2025, ça coûtera 1M€, mais vous ne mentionnez pas de recettes ? Ce sera au prorata, c’est toujours un 50% de financement, ou est-ce qu’on reste à 0.3 ? c’est une vraie question, comme vous voulez être pionnier dans le domaine, on peut se demander comment cela va s’articuler avec la mise en place de la loi plein emploi ? Comment cela va s’articuler avec les dispositifs qui sont déjà mis en œuvre par le département ? j’ai participé à l’assemblée générale de l’association entraide chômeurs récemment, ils font un travail remarquable, en lien avec les services du département et il y a un vrai accompagnement vers l’emploi qui se fait. Cela pose question car c’est vraiment aussi cela l’enjeu de pouvoir accompagner vers l’emploi avec du donnant donnant.

Vous évoquez une reprise forte de l’arrivée des MNA. On a besoin de chiffres, combien en 2023 ? Quelle hypothèse en 2024 ? Là encore, vous évoquez un nombre de places, il me semble que vous évoquez 90 places dans le DOB, mais vous ne dites pas le coût associé. Est-ce qu’il y a un coût en investissement ? Est-ce qu’il y a un coût en fonctionnement ? Quelles sont les hypothèses que vous prenez ?

Je salue l’étude d’opportunité d’une maison de l’enfant et des familles, qui est mentionnée et qui est très bien, notamment pour la prise en charge des parcours de soins complexes enfants, avec le problème d’accès, avec le problème du délai d’attente. Il faudra solliciter la CAF et l’ARS pour des financements car tout ne doit pas reposer sur le département.