Madame la Présidente, Mes chers collègues,

Comme un certain nombre d’élus de notre assemblée, j’ai participé hier au lancement officiel de l’expérimentation du dispositif Territoire Zéro Non Recours au centre social Saint-Michel Jéricho.
Et nous nous sommes réjouis de constater une réelle dynamique partenariale entre le département de Meurthe-et-Moselle, la Métropole du Grand Nancy, les communes de Saint-Max, d’Essey-lès-Nancy, de Malzéville et de Maxéville, l’État, la CAF et l’association ATD Quart Monde représentée aujourd’hui par sa présidente.

Nous partageons le constat que le non-recours aux droits n’est pas toujours le résultat d’un choix délibéré. Comme cela a été développé hier, de nombreuses causes peuvent en être à l’origine comme la méconnaissance des droits, la complexité des procédures administratives ou encore la crainte d’être stigmatisé. Force est de constater que des personnes, souvent déjà en situation de vulnérabilité, sont laissées pour compte en raison de ces barrières.

Il n’est ainsi pas acceptable que près de 50 % de personnes qui seraient éligibles au minimum vieillesse, 40% qui seraient éligibles au RSA et 30% qui pourraient bénéficier des allocations chômage et d’une complémentaire santé n’en fassent pas la demande dès lors que cela résulte de droits acquis.

Sans remettre en cause le professionnalisme des agents de la fonction publique, ce constat doit nous interroger sur la capacité des services sociaux à détecter, nationalement comme localement, ces situations.

La lutte contre le non-recours aux droits est l’une des réponses que nous pouvons apporter dans la lutte contre la pauvreté, mais certainement pas la seule.

Dans votre propos conclusif qui faisait suite à l’intervention de notre collègue Valérie PAYEUR lors du débat sur le rapport relatif à l’expérimentation Territoire zéro non-recours le 22 mars dernier, vous aviez indiqué, Madame la Présidente, que « la pauvreté n’est pas un choix ». Si nous ne pouvons que souscrire à ce propos, convenez que la pauvreté n’est pas non plus une fatalité, mais nécessite une réflexion à mener.

Indéniablement, notre modèle social français souffre d’une approche beaucoup trop allocative – le travail ne paye pas assez ! – alors qu’elle mériterait des réformes structurelles profondes pour endiguer durablement et structurellement la pauvreté.

Cela dépasse – je le disais tout à l’heure – le cadre d’exercice de nos compétences, mais il ne fait aucun doute que notre nouvelle sénatrice, jusqu’alors déléguée à l’insertion professionnelle mais hélas absente hier, saura s’en faire le relai à qui de droit.

Je tiens en revanche, au nom de notre groupe et comme vous avez eu l’occasion de le rappeler hier, Madame la Présidente, à souligner l’action résolue de notre député Thibault BAZIN sur ce sujet du non-recours.

Nous tenons également à insister sur trois piliers qui nous apparaissent important : informer, simplifier et vulgariser.

• Informer car l’information couplée à une bonne communication auprès des individus constituent une première étape vers leur autonomie.
• Simplifier car nos procédures administratives – y compris départementales ! – sont trop complexes et trop illisibles pour nos concitoyens.
• Vulgariser enfin, car il nous appartient d’adopter un vocabulaire le plus intelligible possible, où l’on parle davantage du quotidien que du schéma directeur, de la stratégie ou du plan d’actions.

Nous l’avions affirmé le 22 mars dernier, nous souhaitons laisser sa chance à cette expérimentation. Une expérimentation que nous espérons voir élargie à d’autres territoires comme le prévoit d’ailleurs le rapport de session qui nous avait été présenté et qui indiquait – je cite – que « l’expérimentation étant prévue sur une durée de 3 ans, il peut être envisagé à échéance de 6 mois puis à l’issue d’une première période de 18 mois, l’examen de l’entrée possible d’autres territoires expérimentateurs dans ce cadre, et en particulier d’autres zones départementales avec des poches de pauvreté/précarité, en s’appuyant sur les réseaux déjà installés et sur les partenariats existants. ».

Cet examen, ce suivi régulier, nous souhaitons y être associés.

Engager cette démarche sur le territoire de l’Est de l’agglomération nancéienne n’est pas totalement incohérent dans la mesure où nous pourrons bénéficier d’une ingénierie non négligeable de la Métropole qui, de surcroit, s’est vu déléguer la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire.

Pour autant, des besoins importants sont également exprimés dans les zones périurbaines et rurales et devront trouver une attention de même nature. Soyez assurés que nous y veillerons.

C’est donc une demande solennelle que je formule au nom de notre groupe et que je réitère en écho à mon intervention lors de la commission Solidarités de lundi. Nous souhaitons disposer de représentants au comité de pilotage de ce dispositif et vous demandons d’entériner publiquement cette ouverture à l’opposition, dans une logique que nous souhaitons résolument constructive.

Car nous considérons que ce sujet est trop important pour se contenter d’un simple affichage politique.

Nous devrons continuellement évaluer et éventuellement amender ce dispositif pour le rendre le plus efficace. Cela impliquera de recueillir des données précises sur le non-recours aux droits, de mesurer concrètement l’impact des politiques en place et l’approche d’ATD Quart Monde, tout en l’ajustant, au besoin, lorsque cela est nécessaire.

« Aller vers », nous y sommes prêts. C’est pour cette raison que nous voterons POUR ce conventionnement avec l’association ATD Quart Monde.

Je vous remercie.

Sylvaine SCAGLIA