Comme à l’accoutumé, mes chers collègues, ce rapport constitutif du budget supplémentaire 2019, reprend les RAR, les reports et excédents de fonctionnement capitalisés pour 24, 7 millions d’euros en dépense et 43,5 millions d’euros en recette auxquelles s’agrègent bien évidemment les propositions nouvelles , Monsieur le Président, que vous soumettez au vote de notre assemblée, à hauteur d’un montant net de 20,7 millions en dépense résultant d’un supplément de dépense de fonctionnement de 22,7 millions et d’une minoration des dépenses d’investissement de 1.6 million.

Et en recette, d’une baisse de 7,7 millions d’euros en investissement, d’une augmentation de 9,7 millions d’euros en recette de fonctionnement pour un supplément net de recette de 1,9 million d’euros.

Globalement rien de très singulier dans cet exercice de reprise et d’ajustement de dépenses et de recettes dont la maquette finale reste conforme à une gestion normale, si ce n’est, mes chers collègues, dans cette décisions modificative, quelques observations que nous souhaitons formuler au nom du groupe :

• Une réduction supplémentaire de l’investissement à raison de 1,6 million d’euros, dont l’aide aux communes en pâtit principalement;
• De dépense de fonctionnement en augmentation, quand même, de 22,3 millions d’euros.

Je vous laisse, mes chers collègues, savourer dans ce montant : 15,1 millions d’euros de menues dépenses imprévues dont notre collègue est passé pudiquement dessus puisqu’il a oublié de nous en donner la nature et aussi de plus de 7 millions d’euros (7,15) de dépenses nouvelles.

Peut-être, Monsieur le Président, mes chers collègues, dans ces 15,1 millions, dont vous ne précisez pas la nature, pourrions-nous trouver quelques crédits d’assèchement du sous-sol du Centre des Mémoires, de Meurthe-et-Moselle, dont nous constatons à l’heure actuelle une forme d’abandon.

Si je peux encore retenir votre attention avec quelques chiffres, nous avons l’avantage de recevoir près de 8,4 millions d’euros de recettes supplémentaires au titre de la TFPB de la CVAE et aussi, un certain nombre de dotation de l’État, dont l’évolution n’a pas été anticipée. Et bien-sûr la réduction de notre besoin d’emprunt de 8 millions d’euros, reportant ainsi l’inscription du montant global de 53 millions à 45 millions.

Dans les circonstances actuelles, certains d’entre nous s’en réjouirait.

Pour notre part, nous considérons, en la matière, le rôle important des emprunts permettant de financer des investissements pour plusieurs générations, étalant leurs remboursements dans le temps : les réduire, au-delà du raisonnable ne donne pas l’image d’une collectivité dynamique.

En même temps nous vous rappelons monsieur le Président et chers collègues de la majorité, avec non moins de sérénité maîtrisée ma chère collègue, les efforts à consentir pour établir des budgets prévisionnels sincères. Des budgets prévisionnels dont les inscriptions d’investissements ne doivent pas illustrer uniquement une volonté d’affichage politique au moyen d’emprunts virtuels, nécessitant quelques semaines, des ajustements que la réalité impose.

Un futur contrôle de la Chambre Régionale des Comptes le soulignera sans doute !

Encore quelques remarquent s’imposent, sans vouloir lasser l’ensemble de notre assemblée, de chiffres qui pourraient, à la longue, ne pas retenir son attention :

• Nous nous étonnons au titre de la politique d’insertion, de votre souhait d’inscrire 84 000 euros pour Ecoval dont l’extrême fragilité a été déjà mentionnée ;
• Nous prenons acte, bien-sûr, et note, au titre de l’appui aux territoires, de l’adaptation des inscriptions budgétaires au niveau du nouveau dispositif d’accessibilité des jeunes aux loisirs, qui nous paraît particulièrement intéressant. L’extension de ce dispositif à tout le Département ne peut que répondre à plus de justice que l’ancien système, centré principalement sur quelques espaces du territoire.
• En ce qui concerne les infrastructures, nous relevons avec satisfaction, une autorisation de programme de 2 millions d’euros avec 200 000€ de crédit de paiement pour le Pont de Jaulny, tout en insistant, cependant, sur l’accent à porter au niveau de l’entretien ou la rénovation des ouvrages d’art que le temps a fragilisé.
• Pour autant, Monsieur le Président, nous contestons le fond de concours de 389 000 € d’autorisation de programme, dont 78 000€ de crédit de paiement pour la ligne de fret Conflans-Batilly : nous interrogerons qui de droit sur cette décision relevant soit de la compétence économique, soit de la compétence transport de la Région. Cette mesure devrait être entachée d’illégalité au niveau de notre collectivité !
• À titre anecdotique, Monsieur le Président, nous nous délectons de votre proximité avec Marie Antoinette et sa ferme : c’est délicieusement bobo de susciter le développement de l’agriculture urbaine avec 6000 € d’achat de petit matériel de jardinage et 16 000 € d’animations pour quelques personnes et quelques plantations. Ceci est-il bien sérieux ? Et ne serait-ce pas déjà question de dépenses de campagne électorale dont vous pourriez souffrir ensuite ?
• Pour votre politique du Château des Lumières, elle n’avance toujours pas à la vitesse de celles-ci… Depuis plus de 17 ans… avec de nouveau une étude pré-opérationnelle et de programmation pour le développement du site. En même temps, vous le sachez, nous le savons, il nous reste encore plus de 8 millions d’euros d’indemnisation d’assurance que vous ne semblez pas vouloir mobiliser pour redonner à ce Château un aspect plus heureux avec des huisseries renouvelés et un ravalement des façades des ailes nord et sud. Les horloges se seraient-elles arrêtées ? Et jusqu’à quand ?
• Enfin, en matière d’action sociale, nous constatons le coût très élevé d’un accueil généreux des mineurs non accompagnés dans notre Département et, par ailleurs, le retard constaté dans la construction de la Pouponnière, vous conduisant à nous faire accepter une baisse de 1 260 000 millions d’euros sur les 3 300 000 millions de l’accueil aux enfants confiés.
• Enfin, pour finir, au niveau de la logistique, vous avez prévu, à peu près 54 500 € pour l’achat non prévu et non prévisible de chaises et de tables. Trouveriez-vous encore quelques euros Monsieur le Président, dans ce budget supplémentaire, et quelques deniers pour le renouvellement des sièges de cette assemblée ?

 

Je vous remercie.

 

Jean Loctin