La politique des échanges et cessions d’immeubles ruraux (ECIR)

Session publique du 25 juin 2019.

Question d’actualité de Rose-Marie FALQUE :

Conseillère départementale du canton de Baccarat

Monsieur le Président,

La politique des ECIR, échanges et cessions d’immeubles ruraux, développée en partenariat avec le Centre Régional de la Propriété Forestière, permettait aux propriétaires de bénéficier de 50 % de remise sur les frais de notaire, pour les regroupements de parcelles forestières.

Cette politique, qui s’est terminée fin 2018, était très appréciée, notamment dans le Lunévillois, plus particulièrement dans sa partie est, territoire peut-être plus boisé que les autres territoires de notre département.

L’arrêt de ce soutien est fortement regretté par les propriétaires de bois qui rappellent combien le morcellement en petites parcelles avait rendu l’exploitation des chablis très difficile, lors de la tempête de décembre 1999.

Encouragés par le soutien du Conseil Départemental, les regroupements avaient été nombreux mais il reste encore beaucoup à faire. Lors des assemblées générales des associations forestières il nous est dit que de nombreux propriétaires de petites parcelles seraient d’accord pour les vendre mais les frais de notaire sont très élevés.

Monsieur le Président, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pourrait-il envisager de poursuivre cette politique, de façon également à harmoniser les règles entre départements voisins, les Vosges continuant à aider les regroupements fonciers forestiers ?

Merci pour votre réponse.

Rose-Marie FALQUE

Audrey NORMAND

Vice-présidente déléguée à l’agriculture et à l’environnement