Monsieur le Président, Mes chers collègues,

A diverses reprises, lors de vos interventions publiques, vous avez évoqué la volonté de notre département de faire l’acquisition de foncier pour installer des maraîchers.

Vous n’êtes pas le seul aujourd’hui à avoir cette idée. Un grand nombre de collectivités se précipite sur ce sujet. Il y a là probablement beaucoup de démagogie.

Le but avoué serait d’approvisionner, dans la proximité et en bio, en fruits et légumes, les sites de restaurations collectives du département, entre autres, la quarantaine de cantines de notre collectivité, principalement celles des collèges.

La démarche, aussi louable soit-elle, provoque quelques réactions au sein des élus, mais également dans le milieu agricole.

Cette proposition est inévitablement le fruit d’une réflexion menée par notre collectivité et, je l’espère, en lien avec les représentants de la profession agricole. Elle émane probablement d’un constat de carence en approvisionnement de produit locaux.

Notre collectivité encourageait déjà les gestionnaires à s’approvisionner localement, pas uniquement en fruits et légumes, mais aussi en produits carnés. Cela s’est traduit par une enveloppe budgétaire supplémentaire de 100 ooo €.

Cependant, les gestionnaires éprouvent des difficultés à s’engager dans cette démarche. Le changement d’habitude, la régularité de l’approvisionnement et le conditionnement parfois inadapté provoquent leur réticence.

Vos déclarations, à n’en point douter, sont inévitablement le résultat d’une étude menée par l’exécutif et basée sur des éléments concrets. N’ayant pas été associés à cette démarche, pouvez-vous nous communiquer les éléments qui vous conduisent à envisager cette nouvelle politique ?

Pouvons-nous connaître les besoins en approvisionnement pour chacun des articles nécessaires à nos cantines sur l’année ? En tonnage et en coût ?

La loi NOTRe a clarifié les compétences: le développement économique n’est plus une compétence départementale et pourtant nous constatons bien souvent que les collectivités souhaitent exister là où elles n’ont pas légalement vocation à être. Comment allons-nous contourner la loi ?

Le marché du foncier agricole est régi par des lois spécifiques que nous devrons respecter. Quel montage juridique sera retenu ? Avez-vous cerné les surfaces nécessaires et peut être les lieux d’implantation ? Qu’en est-il ?

Allons-nous uniquement nous limiter au maraîchage ou alors envisagez-vous de maîtriser les cultures de plein champs, en particulier les pommes de terre, les haricots ou les lentilles… . ? La viande et la volaille seraient-elles intégrées à ce projet ?

En amont de la mise en place d’un nouveau dispositif, vous êtes-vous interrogés sur les raisons de nos difficultés d’approvisionnement ? Quelles réponses apportez-vous à cette question ? Sous quel statut allons-nous installer l’exploitant ? Comment lui garantir un revenu décent et l’achat de sa production à un prix rémunérateur?

D’autre part, alors que nous imposons un coût du repas à nos gestionnaires, comment seront-ils en capacité de respecter les 1,85 €, prix à ne pas dépasser par repas ?

Chaque année, nous nous enorgueillissons de la signature de la charte qui nous lie à la profession agricole. Dans le respect de rengagement réciproque, allez-vous construire cette nouvelle politique dans le cadre de cette charte avec les représentants légitimes de la profession ? Ou, au contraire, allez-vous bafouer ces accords ?

Monsieur le Président, je vous remercie pour toutes les réponses que vous m’apporterez.

 

Michel MARCHAL