Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Vous nous proposez avec cette délibération de modifier le règlement du fonds après mines. Force est de constater que cette modification était nécessaire. J’en veux pour preuve qu’arrivé à mis mandat, seuls 2 projets nous ont été présentés par les porteurs de projets pour bénéficier de ce fond doté d’un million d’euro sur la durée du mandat. Un comble quand on sait combien les aides aux communes se font rares.

Nous nous réjouissons pour les 17 communes éligibles qui vont pouvoir plus facilement développer des projets notamment en bénéficiant du déplafonnement du montant de subvention de 50 000€ par projet.

Nous voterons donc pour cette modification.

Cependant,

Bien que reconnaissant la problématique spécifique après mine, notamment le gel total de l’urbanisme sur les zones de prévention du risque minier qui justifie l’existence de ce fond, nous nous devons de relever que d’autres communes, notamment celle victimes de la désertification rurale, font face à d’autres problématiques tout aussi importantes et qui malheureusement ne bénéficient pas d’un dispositif comme celui-là.

L’entretien de la voirie devient un sujet de plus en plus brulant pour nos communes. A l’heure actuelle l’entretien de la voirie communale n’est plus subventionné qu’au seul titre des amendes de police sous conditions d’aménagement sécuritaires.

Il nous parait injuste que la construction de nouvelles voies soient subventionnables aux bénéfices de seulement 17 communes quand 576 autres se voient refuser un soutien à l’entretien de la voirie communale dont l’état atteint un stade critique dans de nombreux villages. La politique du rabot budgétaire pratiquée lors du dernier quinquennat y a d’ailleurs lourdement contribué.

On peut d’ailleurs se demander si le passage à 80 km/h sur les routes secondaires n’est pas, au moins en partie, motivé par l’état de délabrement de nos routes un peu comme quand la SNCF abaisse la vitesse sur une ligne de chemin de fer quand celle-ci est dégradée.

Parce que nous, nous croyons au contraire qu’il faut aider toutes les communes en matière de voirie nouvelle ou pas nous ne soutenons pas cette partie de la délibération.
Je vous remercie.

Stéphane Pizelle