Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

La politique des ECIR (Échanges et Cessions d’Immeubles Ruraux) qui concerne les achats de terrains boisés, a été mise en place par l’Assemblée Départementale lors de la session du 20 juin 2011. Le département soutient un des 3 objectifs des Plans de Développement de Massifs, à savoir : inciter et faciliter les opérations de regroupement forestier – par une subvention de 50 % sur les frais de mutation – et améliorer ainsi les conditions d’exploitation des propriétaires agricoles et forestiers.

Les deux autres objectifs des PDM sont l’amélioration des dessertes et la mobilisation de bois en commun ; c’est d’ailleurs ce biais, la vente en commun, qui engage ensuite les propriétaires à effectuer des regroupements de parcelles boisées.

3 PDM existent en Meurthe et Moselle : le massif du Lunévillois Est, doté de 40.000 € ; le massif du Lunévillois Ouest doté de 10.000 € et le massif du Rupt de Mad, doté de 20.000 €.

Cette politique est pilotée soit par le CRPF (Centre Régional des Propriétaires Forestiers) pour le Lunévillois Est et le Rupt de Mad, soit par la chambre d’agriculture pour le Lunévillois ouest.

Lors de l’assemblée générale de l’association forestière de Petitmont et environs, j’ai été questionnée sur ces fonds. Le secteur de Cirey sur Vezouze étant très boisé, cette politique s’y est particulièrement développée et le solde disponible de 2800 € sera bientôt consommé par les demandes en cours.

► Ma question est double :

Pourrait-il y avoir, en fin d’année bien sûr, et en cas de non consommation de toutes les enveloppes, une possibilité de rendre ces fonds fongibles entre les massifs, du moins pour ceux qui relèveraient d’un même opérateur ? Ceci afin de ne pas freiner les opérations de regroupement en cours dans le massif du Lunévillois Est ?

Quel est l’avenir de cette politique départementale ? sera-t-elle poursuivie ?

Merci par avance pour votre réponse.

Rose-Marie FALQUE

 

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La réussite de l’expérimentation conduite en 2011 par notre collectivité sur la mise en place du dispositif d’échanges et cessions d’immeubles ruraux sur le territoire du Lunévillois nous a conduits à étendre ce mode d’aménagement foncier à deux autres secteurs dotés d’un plan de développement de massifs, comme vous le rappeliez : le massif du Lunévillois Ouest, dont le plan de développement est porté par la Chambre d’agriculture ; le Rupt-de-Mad, dont le plan de développement est porté par le Centre régional des Propriétaires Forestiers.

Le Lunévillois Est, dont le dispositif rencontre effectivement un réel succès depuis son instauration, notamment parce qu’il répond à des attentes locales fortes et grâce à une animation de qualité par le CRPF, se voit alloué l’enveloppe la plus importante.

Les deux autres secteurs forestiers mobilisent également le dispositif mais de manière moins importante, d’où une enveloppe inférieure.

Les enveloppes budgétaires dédiées à chacun de ces plans de développement de massifs ont été arrêtées pour se rapprocher au plus près du fonctionnement réel du dispositif mais nous envisageons effectivement un report des enveloppes sur le Lunévillois Est afin de mener à bien les opérations de regroupements en cours.

Par ailleurs, et pour répondre à votre seconde question, la politique d’échanges et cessions d’immeubles ruraux sera prochainement réinterrogée en lien avec la révision des plans de développement de massifs à l’échéance du 1er janvier 2018 par la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.

Dans cette perspective, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle engagera un travail avec l’ensemble de nos partenaires des plans de développement de massifs et veillera à la reconduction des dispositifs ayant porté leurs fruits.