Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,

Le 27 mars dernier, nous avons entériné, dans le cadre de la politique sportive départementale, la refonte des dispositifs d’aide aux clubs et associations sportives.

1891 clubs étaient concernés.

Jusqu’à présent une aide au fonctionnement via ou pas des contrats d’objectifs et de fonctionnement, des aides aux manifestations et des aides d’équipement.

Les objectifs : réduire les différences de subventionnement avec un souci d’équité et de transparence, c’est à la mode ces derniers temps !

A l’appui des Assises départementales de l’éducation populaire, du sport, de la culture et de la citoyenneté, vous avez élaboré de nouvelles dispositions qui doivent répondre aux besoins et attentes exprimées, garantissant notamment un engagement pluriannuel de notre collectivité.

Cette refonte sera mise en œuvre progressivement, le contour du nouveau dispositif s’appuyant sur une aide « socle », annuelle, abondée par une aide « augmentée », triennale, le Contrat Sportif Solidaire (C2S).

Soucieux d’informer nos concitoyens, nous avons adressé les nouvelles modalités d’aides à un certain nombre d’associations sportives et clubs sportifs de nos cantons.

Comme indiqué lors de la séance publique, nos services territoriaux ont dû échanger avec l’ensemble des associations et clubs concernés afin de déterminer les montants financiers de chaque critère de l’aide au fonctionnement.

Monsieur le Président, les clubs commencent à réagir à cette enquête et craignent les risques financiers qui pourraient accompagner la modification des critères d’attributions.

Pouvez-vous nous informer du résultat des investigations de nos services, nous rassurer et rassurer les clubs et associations sur l’évolution de ces critères et donc, sur les incidences financières attendues ?

Je vous remercie pour vos réponses.
 
Michel MARCHAL
 

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Monsieur le Président, mes chers collègues,

En préambule, je dois vous avouer que je suis un peu surpris par votre question. Vous venez de l’évoquer : cette politique de refonte d’aide aux clubs, nous l’avons plusieurs fois rappelée, nous avons échangé sur ses contours, elle a été présentée et validée par l’Assemblée en session de mars 2017. Elle est aujourd’hui en cours de déploiement et, dans la quasi-totalité des situations, cela se passe extrêmement bien.

Je souhaite, comme nous le faisons systématiquement aujourd’hui, répondre en toute transparence aux inquiétudes qui pourraient subvenir.

Tout d’abord, j’aurais aimé vous interroger sur le courrier que vous avez récemment adressé aux associations sportives et qui fait réagir les clubs. Je n’ai pas pris acte de ce courrier, je n’en ai pas connaissance aujourd’hui et j’aimerais savoir quels clubs réagissent. A ce jour, je n’ai été destinataire que d’un seul courrier d’un seul club sur le sujet que vous évoquez.

Néanmoins, je souhaite que l’on puisse faire un rappel sur cette construction de la nouvelle politique sportive qui s’est faite, je le rappelle, du début à la fin, avec les clubs, avec les comités départementaux. J’ai d’ailleurs présenté cette politique aux comités départementaux pas plus tard qu’il y a une dizaine de jours. Ces comités ont toutes et tous unanimement salué ce nouveau dispositif.

Il a également co-construit avec le comité départemental olympique et sportif. Il s’agit donc bien d’une co-construction et les responsables de clubs ont eux aussi été pleinement associés à la décision. Ils partagent donc cette information bien avant l’information du courrier que vous leur avez fait parvenir.

Je voudrais également donner un chiffre qui illustre bien cette politique sportive, puisque nos territoires avaient dépensé 480 000 euros en 2016 ; en 2017, avec 13 clubs supplémentaires accompagnés, nous en sommes à 485 000 euros de subventions qui vont être versées aux clubs.

Je rappelle qu’en 2016, nous avions une subvention exceptionnelle qui avait été ajoutée. Nous l’avons maintenue et pérennisée dans cette nouvelle enveloppe globale de 2017. Donc, le Département honore bien aujourd’hui son engagement des assises en pérennisant le montant des aides aux clubs sportifs. C’est bien sur cette base, sans préjuger de la nature de votre courrier, que je pense qu’il aurait été intéressant de mettre en avant auprès des clubs ce nouveau dispositif. On peut toujours éventuellement leur envoyer un rectificatif afin de leur expliquer aujourd’hui l’exhaustivité des choses mais notre Département est bien aujourd’hui aux côtés des clubs sportifs et surtout de leurs acteurs.

Les informations nécessaires à l’instruction des dossiers des clubs qui figurent dans le nouvel imprimé que les associations ont renseigné courant avril 2017 ont été communiquées à ce moment-là. Les montants financiers des indicateurs qui sont constitutifs des dispositifs d’aides aux clubs pourront également être reconsidérés en 2018, c’est ce que je souhaitais également vous indiquer ici. En fonction bien sûr de l’évolution des crédits disponibles que nous voterons au budget et de la part transitoire qui est octroyée aux clubs.

L’application de ce nouveau cadrage peut effectivement avoir pour conséquence, pour une association, pour un club, un écart en sa défaveur entre le montant des subventions octroyées les années antérieures et le montant de 2017. Nous sommes parfaitement conscients de ce sujet, c’est pourquoi il est proposé à destination de ces clubs, la mise en œuvre d’un système transitoire dégressif de 2 ans maximum pour atténuer ces écarts et surtout ne pas trop pénaliser les associations.

A ce sujet, je voudrais ajouter que le nouveau cadrage des dispositifs fonctionne pour 95% des clubs qui sont soutenus. Nous avons quelques associations qui avaient eu une subvention particulièrement élevée en 2016 et que ce nouveau cadrage de 2017 ne permet pas et qui nécessitent de notre part une attention toute particulière. Elle le sera, c’est l’engagement que je prends ici devant vous. Je vous rappelle que cette réforme a d’abord pour objectif davantage d’équité entre les clubs. Je comprendrais que certains préfèrent l’ancien système où deux clubs qui avaient le même niveau, les mêmes effectifs, la même ampleur d’action (citoyenne, sociale, sur les territoires) avaient des subventions départementales qui différaient largement. Je vous laisse libre de revenir à cette formule, mais je préfère une articulation qui aujourd’hui fait part à un système entièrement rénové, qui est juste, équilibré et qui correspond à la réalité du monde sportif du Département et qui, surtout, est le reflet des demandes de l’ensemble de ses acteurs.