Monsieur le Président,

L’hiver se termine. Nous pouvons donc faire maintenant et en toute sérénité, le bilan sur la viabilité hivernale, compétence maintenue de notre collectivité.

Nous avons pu constater, comme chaque année, un certain nombre de dysfonctionnements.

Les remarques des élus et des habitants ainsi que les rencontres des territoires, organisées par la déléguée territoriale du lunévillois, ont mis en avant des problèmes récurrents et communs à la ruralité.

A juste titre, dans le cadre, de ces rencontres, les élus ont fait remarquer que, sur leurs territoires les voiries ne sont pas traitées suffisamment tôt ou que certains axes de liaison sont classés en priorité 4 alors que ces routes sont structurantes pour leur secteur.

Chacun partage cette idée, qu’aujourd’hui, plus qu’ hier, il est nécessaire de faire à moindre coût et dans le respect de l’environnement. Ce qu’il faut, s’est faire bien.

Concernant le traitement des chaussées, nous savons tous que l’efficacité passe par une intervention  dans la proximité. Notre collectivité l’a compris puisqu’elle propose de conventionner avec les communes ou leurs regroupements.

Ce type de contrat autorise les communes à intervenir sur le domaine qui ne leur appartient pas et à l’heure qu’elles souhaitent. En termes d’efficacité, nous pourrions nous satisfaire de cette situation.

Cependant la proposition qui est faite dans le cadre de cet engagement réciproque :

► ne permet pas de faire d’économie à notre collectivité puisqu’il est prévu que nos services traitent cette voirie plus tard dans la journée.

► ne rémunère pas à un niveau suffisant la  commune puisque le département offre symboliquement le sel conditionné en vrac, ce qui pose aussi un problème de stockage. Dans une prestation de ce type, et compte tenu de la largeur de la voirie, le sel représente environ un quart de la prestation. Dans les communes, c’est bien souvent un agriculteur, rémunéré par la commune, qui réalise cette tâche. Ne rêvons pas, dans ce qui se fait actuellement, la spéculation n’est pas de mise et l’agriculteur assume cette tâche par solidarité. Parfois, des critiques sur une intervention l’amène à jeter l’éponge.

 

Les communes, faute de mieux, pour permettre à leurs usagers d’aller au travail et aux bus scolaires de circuler, acceptent ces conditions en parfait décalage de la réalité.

Monsieur le Président, comment adhérer à ces conditions si ce n’est par l’obligation de service.

L’équité territoriale qui vous est chère n’est plus au rendez-vous.

Pour ma part, je considère que le principe est bon, mais il mérite d’être amendé et mieux structuré.

Monsieur le Président, adhérez-vous à cette théorie qui apparaît dans certains départements et qui consisterait à ne plus intervenir sur un nombre important de voirie locale ?

Pourriez-vous me communiquer le nom des collectivités aujourd’hui engagées dans cette démarche, les kilomètres concernés et les budgets affectés par notre département à chacune d’elle ?

Envisagez-vous de revoir la classification de ces routes pour être en phase avec les réalités territoriales ?

Etes-vous prêt à créer une commission ad hoc sur la  thématique viabilité hivernale afin d’améliorer le dispositif ?

Monsieur le Président, nous constatons fréquemment une dégradation du service pendant les vacances scolaires et les jours sans école.

Rassurez-moi car je crains que notre collectivité, n’ayant plus la compétence transports, soit moins motivée pour entretenir la voirie. Vous comprendrez mon inquiétude.

Pouvez-vous nous garantir une parfaite exécution de cette mission ?

Monsieur le Président, je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

 

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Chers collègues, Depuis 2011, et conformément au schéma départemental des transports et déplacements adopté par l’Assemblée départementale en juin 2011, le service hivernal est hiérarchisé en fonction d’une analyse sociodémographique et économique qui a permis de fixer des priorités.

Les réseaux N1 et N2 sont traités prioritairement ; le réseau N3 est traité ensuite. Ce qui assure dans tous les cas le désenclavement des communes rurales. Le réseau N4, qui ne représente que 15% de l’ensemble des routes départementales n’est pas traité et des panneaux renseignent l’usager. Dans le cadre des déplacements domicile-travail, les communes, en intervenant plus rapidement sur de courtes distances (2,6 kilomètres en moyenne) peuvent permettre à leurs habitants de rejoindre une route structurante ou principale traitée prioritairement. Certaines communes ou intercommunalités souhaitent le faire. C’est la raison pour laquelle notre schéma de mobilité hivernale a prévu la possibilité d’un tel partenariat.

En contrepartie de l’action de la commune, le Département met à disposition une dotation forfaitaire de sel et, dans la mesure du possible, des lames de déneigement réformées. Actuellement, 57 conventions sont en cours. Nous vous transmettrons la liste des communes concernées si tel est votre souhait. Cela représente un total de 334 tonnes de sel en vrac. Il n’y a pas lieu de créer une commission ad hoc sur ce sujet qui reste optionnel dans notre dispositif de viabilité hivernale qui ne correspond pas à un désengagement du Département mais qui correspond à un service supplémentaire. Nous ne souhaitons pas transférer aux communes la charge de notre compétence, ni notre responsabilité sur la voirie N3. Leur demander d’assurer le déneigement à notre place en contrepartie d’un financement à 100%, comme vous semblez le suggérer, reviendrait à cela.

Nous sommes attentifs aux réalités de terrain. Lorsque cela est justifié, la classification de certaines routes peut évoluer. Les réunions de concertation territoriale sont là pour cela. Ainsi, quelques sections N4 ont été reclassées N3 cette année, afin d’optimiser les parcours et les circuits de ramassage scolaire.

S’il y a des problèmes de stockage, dans certaines conditions, le sel peut être livré en « big bag », comme vous le savez. Votre allusion à un service dégradé pendant les vacances scolaires est sans fondement. La viabilité hivernale est mise en œuvre sans considération, qu’il s’agisse d’un jour scolaire ou non.

Enfin, le budget alloué de 2 millions d’euros par an à la viabilité hivernale n’a pas été diminué et démontre la volonté de la collectivité d’assurer pleinement ses missions indépendamment du devenir de la compétence transports. Je vous remercie.