La nouvelle majorité départementale a décidé de repenser les aides aux communes et intercommunalités en matière d’investissement. Au travers de plusieurs interventions et questions d’actualité le groupe UDC s’est positionné contre ces propositions.

C’est au moment où les aides de l’État baissent drastiquement pour les collectivités, qui se retrouvent à faire face à de nouvelles charges (réforme des rythmes scolaires), que la majorité a décidé arbitrairement de diviser par deux les dotations aux communes et intercommunalités. En effet, le montant pluriannuel de ce nouveau contrat passe de 70 millions d’euros, pour la période 2009-2014 à 36 millions d’euros pour la période 2016-2021. Le groupe UDC dénonce ces nouveaux contrats qui marquent un nouveau désengagement de la collectivité vis-à-vis des communes. C’est un coup d’arrêt aux investissements, il faut rappeler que 70% de l’investissement public est réalisé par les collectivités territoriales. Cette diminution des aides ne peut pas être justifiée par le fait que le soutien aux communes n’est pas une compétence obligatoire du Département.

La mise en place du dispositif Contrats Territoires Solidaires (CTS) voit :

• La baisse conséquente des Contrats Territoires Solidaires (CTS), ex-DAPRO (Dotation d’Accompagnement des Projets) qui passe de 20 millions d’euros par an à 3,8 millions d’euros par an.
• La suppression de la dotation de solidarité qui représentait 2,3 million d’euros par an
• La suppression de la dotation communale d’investissement qui représentait 11,2 millions d’euros par an.
• Seul subsiste un fonds dédié pour les 273 communes dites fragiles doté de 1 million d’euros par an.

Inadmissible pour la commande publique faite par les communes en direction des petites et moyennes entreprises. 

L’élaboration des priorités des Contrats Territoires Solidaires (CTS) pose aussi question puisqu’elles ont été définies sans y associer les maires, ni les présidents d’intercommunalités du département. Ils sont nombreux à rejeter massivement les priorités proposées par la majorité et à plébisciter d’autres projets de partenariat : soutien à l’investissement dans le patrimoine communal (bâtiments, voiries…), l’amélioration du cadre de vie à travers les équipements socio-culturels …

Dans ce contexte se pose la question de la pertinence du maintien de la territorialisation du département qui a toujours été décrié par le groupe UDC. En effet, suite à la baisse importante du nombre des crédits d’aides et donc par voie de conséquence, du nombre de dossiers à traiter. Le groupe UDC redoute une baisse de cette activité au sein des services centraux et de sa déconcentration dans les maisons départementales.

Nos propositions pour le maintien de l’aide aux communes et aux intercommunalités :

• L’UDC a demandé à ce que les 23 millions d’euros au budget 2016 (devenus 29 millions d’euros au budget supplémentaire) dégagés à titre exceptionnel soient intégralement reversés dans l’aide aux communes et intercommunalités. Il est regrettable que cette demande, présentée au travers d’un vœu par UDC, ait été rejetée par la majorité.
• L’UDC soutient le dispositif d’après-mines pour les communes du bassin ferrifère et souhaite son extension au bassin salifère.